Employeur : Comment réagir face à un accident de travail ? Panorama des obligations en matière SST
Le cadre légal en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST) impose un certain nombre d’obligations aux chefs et cadres des entreprises et entraîne des responsabilités importantes. Cette conférence vise à présenter de manière pragmatique, sur base de cas concrets, les droits et obligations découlant de la législation applicable, notamment autour de la responsabilité du chef d’entreprise et de ses cadres en matière SST, et à donner des conseils pratiques en la matière.
📌 Au programme :
Avant-propos 00:00
Introduction 2:52
L’obligation de santé et de sécurité de l’employeur 6:22
L’accident de travail 30:10
Les autres types d’accidents de travail 01:08:01
Question 1 “La déclaration d’accident peut-elle être signée par le travailleur désigné ?” 01:14:21
Question 2 “Société de 25 personnes (domaine administratif). Est-il “possible” de ne pas avoir de poste à risque ? Doit-on avoir un salarié désigné ? Si oui, la participation à la formation (salarié désigné) est-elle obligatoire ?” 01:15:45
Question 3 “Est-ce que cette délégation de “pouvoir” au Travailleur Désigné doit-elle se faire par écrit ?” 01:16:12
Question 4 “Comment la loi définit-elle un accident grave ?” 01:17:32
Question 5 “Pourquoi seulement 9,3% des accidents de travail sont déclarés à ITM ?” 01:18:49
Question 6 “Y a t’il des cas de jurisprudence où des employeurs ont été condamnés à une peine de prison au Luxembourg ?” 01:20:00
📌 Slides : https://www.dsm.legal/wp-content/uploads/2022/10/Webinar-Employeur-Comment-r%C3%A9agir-face-%C3%A0-un-accident-de-travail-Panorama-des-obligations-en-mati%C3%A8re-SST-par-M.-Eric-SCHOLER-eSST-et-Me-Mario-DI-STEFANO.pdf
📌 Intervenants :
– M. Eric SCHOLER est l’associé fondateur d’eSST, société luxembourgeoise proposant de la consultance en SST associée à un logiciel de management en Hygiène Sécurité Environnement : eSST monitoring. Eric et ses collègues gèrent au quotidien des dossiers de mise en compliance SST pour des institutions, asbl et des entreprises implantées au Luxembourg.
– Me Mario DI STEFANO est l’associé-fondateur de l’étude DSM Avocats à la Cour. Il conseille et représente les employeurs en droit du travail ainsi qu’en matière de droit de la sécurité sociale. Mario et son équipe représentent les intérêts des clients de l’étude devant tous les tribunaux et assistent les employeurs dans les négociations avec les représentations des travailleurs et les syndicats. Membre des barreaux de Luxembourg et de Francfort-sur-le-Main en Allemagne, il dispose de plus de 25 ans d’expérience en droit du travail.
eSST : https://esst.lu/
DSM Avocats à la Cour : https://www.dsm.legal/
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